Exemple de document type
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une SARL

Société ______________ (Dénomination sociale) SARL

Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

TEXTE DES RÉSOLUTIONS PROPOSÉES A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALEORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la date de tenue de l'assemblée généraleordinaire annuelle)

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'assemblée générale après avoir eu lecture du rapport de gestionde la gérance sur l'exercice clos le __________ (indiquer la date de clôture de l'exercice social faisant l'objet del'assemblée d'approbation) et pris connaissance des comptes et du bilan de la société pour ledit exercice, lesapprouve dans leur totalité tels qu'ils lui ont étésprésentés et donne à la gérance quitus de sa gestion pourl'année écoulée.

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale approuve les dépenses et chargesvisées à l'article 39-4 du Code général des impôtss'élevant à ________ euros (indiquer le montant des dépenses visées à l'article 39-4 duCGI, telles qu'indiquées dans la liasse fiscale).

Ou bien s'il n'y a pas de dépenses visées à l'article 39-4 du CGI pour l'exercice écoulé remplacer par :

L'assemblée générale prend acte qu'il n'y a eu au cours del'exercice écoulé aucune dépense visée à l'article 39-4du Code général des impôts.

TROISIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée générale décide d'affecter le résultat del'exercice de la société, se traduisant par un bénéfice (ou une perte) de ________ euros (Indiquer le bénéfice comptable, ou la perte à affecter) de la façon suivante :