Exemple de document type
Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire d'une association
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Texte des résolutions proposées à l'assemblée générale extraordinaire de l'association. Lorsque une modification des statuts est envisagée, il faut alors réunir l'assemblée extraordinaire des adhérents.
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Association ______________ (Dénomination sociale)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
Déclarée en Préfecture sous le n°_____________ (Indiquer le numérode déclaration en Préfecture)
TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE__________
(Indiquer la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle)
RESOLUTION UNIQUE :
L'assemblée après avoir eu lecture du rapport de
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Modifié le : 20/06/2012 10:37:51
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