Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Statuts types de sociétés par actions simplifiée : SAS


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Statuts types de société par actions simplifiée (SAS). Lorsque la société est constituée entre plusieurs associés, il convient de prendre un soin tout particulier pour la rédaction de vos statuts.


Aperçu du document











 

STATUTS


Société : (dénomination socialede la société constituée)

Société par actions simplifiée au capital de : _____________ euros (à compléteren fonction du montant total du capital social)

Siège social (adresseexactedu siège social) :


Les soussignés :
M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),

M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),
M. / Mme______________ (nom de naissance et, le cas échéant, nom d'usage, prénom), né(e) le ____________(date) à _________(lieu de naissance), domicilié(e) au ______________ (adresse du domicile),


Ont établis ainsi qu'il suit les statuts d'une société par actionssimplifiée.

Article 1er : Forme

Il est constitué ce jour entre les propriétaires des actions ci aprèscréées et celles qui pourront l'être à l'occasion d'uneaugmentation de capital ultérieure, une société par actions simplifiée(SAS).


Article 2 : Objet

La société a pour objet : _____________________ (indiquer ici toutes les activités qui seront exercées par la société).

Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'ellessoient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachantà l'objet sus (indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, denature à favoriser, directement ou indirectement,




































































































































































































Mode d'emploi de ce document


Voir les 11 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 4017

Intégrer cette rubrique à mon site webPlus d'information sur : modèle de Statuts types de sociétés par actions simplifiée: SAS
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK