Exemple de document type
PV de l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement: distribution exceptionnelle de dividendes

Société ______________ (Dénomination sociale)
________________ (Forme sociale :SARL)
Au capital de _____________ (Indiquer le montant du capital social de la société)
Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)

L'an _________________ (Indiquer en toutes lettres l'année),
Et le _________________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),
A ____________________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée),
 

Les associés de la société à responsabilité limitée_____________ (Dénomination sociale) se sont réunis extraordinairement en assemblée ordinaire et au siège social,sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les associés de la société à responsabilité limitée ____________ (Dénomination sociale) se sont réunis extraordinairement en assemblée ordinaire et au ____________ rue_____________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente dusiège social), sur convocation faite par le gérant le ______________________ (Indiquer la date à laquelle les convocations ont étéenvoyées, en toute hypothèse, un délai de quinze jours doit êtrerespecté).

M. / Mme ___________________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du gérant en exercice), préside la séance en sa qualité de gérant de la société __________________ (Dénomination so