Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une association


Modele de lettre gratuite: Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une association.


Aperçu du document











Association ______________ (Dénomination sociale)

Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)

Déclarée en Préfecture sous le n°_____________ (Indiquer le numérode déclaration en Préfecture)

 

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU________________ (Indiquer la date detenue de l'assemblée générale)

 

L'an ___________ (Indiquer en toutes lettres l'année),

Et le ___________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée),

A _____________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée)

 

Les membres de l'association _________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire au siège social, sur convocationfaite par ____________ (Indiquer l'organe compétent pour convoquer l'assemblée tel quedéfini dans les statuts : Président, secrétaireÂ…).


OU si l'assemblée se tient en un autre lieu remplacer par :

Les membres de l'association _________ (Dénomination sociale) se sont réunis en assemblée extraordinaire au ___________ rue__________ (Indiquer le lieu de l'assemblée si elle est différente du siègesocial), sur convocation faite par ____________ (Indiquer l'organe compétent pour convoquer l'assemblée tel quedéfini dans les statuts : Président, secrétaireÂ…).

 

M. / Mme ___________ (Nom prénom de l'associé qui présidel'assemblée, en général il s'agit du Président en exercice), préside la séance en sa qualité de ________ (Indiquer s'il s'agit du Président, du secrétaire..).

 

Sont présents ou représentés __________ (Indiquer le nombre de membres présents, en comptant ceux qui sontreprésentés par un pouvoir) membres de l'association ________ (Dénomination) sur un total de _________ membres (Indiquer le nombre total des membres de l'association).

Monsieur/ Madame
le Président constate en conséquence que l'assemblée


























Mode d'emploi de ce document


Voir les 3 commentaires de ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 929

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK