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Exemple de document type
Contrat d'initiative-emploi à durée déterminée temps plein


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : CIE à durée déterminée temps complet. Comment rédiger un contrat initiative emploi à plein temps ? Quelles sont les contraintes de ce contrat et les clauses obligatoires ?


Aperçu du contrat











 

MODELE DECONTRATD'INITIATIVE-EMPLOIA DUREEDETERMINEE TEMPS PLEIN


ENTRE :
 

- L'entreprise _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

 

D'UNE PART

 


ET
 

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nomdu salarié)

Demeurant _____________ (adresse)


D'AUTRE PART

 

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

 

ARTICLE 1 - Nature du contrat

 

Le présent contrat est un contrat initiative-emploi à duréedéterminée et à temps plein. Sa conclusion vient en application des articlesL.5134-65 et R.5134-88 et suivants du Code du travail et aux dispositions de la convention conclueentre l'État et l'entreprise dont copie est remise à Monsieur, Madame,Mademoiselle _____________ (prénom, nom du salarié).


 

ARTICLE 2 - Objet du contrat

 

L'objet du présent contrat est de permettre Monsieur, Madame, Mademoiselle_____________ (prénom, nom du salarié) une meilleure insertion dans la vie professionnelle, en occupant un emploi de __________ (poste).


 

ARTICLE 3 - Convention collective applicable


Le présent contrat est régi par les dispositions de __________ (Convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dans l'entreprise).

 



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Modifié le : 20/06/2012 14:14:58
Nombre de mots : 1818

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