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Exemple de document type
Contrat à durée déterminée conclu suite au départ d'un salarié avant la suppression du poste


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : CDD conclu suite au départ d'un salarié dont le poste a été supprimé. Comment rédiger un CDD conclu avant la suppression d'un poste ? Quelles sont les contraintes de ce contrat et les clauses obligatoires ?


Aperçu du contrat











 

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREEDETERMINEE ​CONCLU SUITE AU DEPART D'UN SALARIE AVANT LA SUPRESSION DU POSTE

 



ENTRE :
 

- La société _________ (forme juridique : SARL, SAS, SA,…) « _________ » (dénomination de la société) dont le siège social est situé à _________ (adresse complète)

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de _________ sous lenuméro _________,
Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, _________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans la société) de la société et mandaté à cet effet ;
Numéro auprès de l'URSSAF de _________
Code NAF : _________

 

Ci-après désignée par « La Société »

 

D'UNE PART

ET :
 

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _________ (prénom, nom)

Demeurant à _________ (adresse)
Né le _________ à _________

De nationalité : _________
Numéro de sécurité sociale _________

D'AUTRE PART


 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


 

ARTICLE 1 -Nature du contrat


Le présent contrat de travail est conclu pour une durée déterminée.

 

ARTICLE 2 -Convention collective applicable


Le présent contrat est régi par les dispositions de _________ (préciser la convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dansl'entreprise).

 

ART



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Modifié le : 05/07/2012 15:41:50
Nombre de mots : 4447

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