Exemple de document type
Avenant de contrat d'apprentissage pour échec à l'examen

AVENANT AU CONTRAT D'APPRENTISSAGE

ENTRE :

- L'entreprise d'accueil _____________ (dénomination de l'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dans l'établissement)
Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

Ci-après désignée par « L'Entreprise d'accueil »

D'UNE PART

- L'organisme formateur _____________ (dénomination de l'organisme formateur)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction)
Demeurant _____________ (adresse)
N° SIRET : _________________

Ci-après désignée par « L'Organisme formateur »

D'AUTRE PART

ET

- Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti)

Demeurant _____________ (adresse)

Ci-après désigné par « L'apprenti »

D'AUTRE PART

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Le contrat d'apprentissage de Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti) devait arriver à son terme le ____________ (date du terme).

En raison de l'échec de Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti) à l'examen ______________ (nature de l'examen présenté), les deux parties ont convenues de prolonger ledit contrat d'apprentissage pour unedurée d'un an, conformément aux dispositions de l'article L.6222-11 du Code du travail.

Le nouveau terme du contrat d'apprentissage de Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti) arrivera à terme le _____________ (date du nouveau terme ; terme initial + 1 an)

Durant cette période de prolongation, Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti) continuera de percevoir le même montant de rémunération que celui qu'ilpercevait lors du dernier semestre du contrat initial.

Dans l'hypothèse où Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nom de l'apprenti) deviendrait majeur au cours de la prolongation dudit contrat d'apprentissage, lesrègles de durée normale du travail de l'entreprise lui seront applicables commeaux autres salariés.

Monsieur, Madame _________ (prénom, nom du représentant légal)

_________ (fonction)

SIGNATURE


L'apprenti
Monsieur, Madame, Mademoiselle _________ (prénom, nom de la stagiaire) ou son représentant légal.