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Exemple de document type
Lettre d'information aux salariés, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'information aux salariés, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage. Comment mettre fin à un usage ? Dans quel cadre ? Quelles sont les erreurs à éviter ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Civilité Nom Prénom du salarié destinataire
Adresse
Code postal/ ville




Objet : Information aux salariés de l'intention de dénoncer un usage



Madame, Monsieur,

Nous tenons à vous informer personnellement de notre décision de supprimerl'usage relatif à ___________ (indiquer l'usage visé : prime de salissure, temps de pause, jours de pont, …). Cet usage consistait à accorder __________ (rappeler les principales caractéristiques de cet usage : une prime de 30 € par mois auxsalariés exposés à des travaux particulièrement salissants ; un temps derepos de 10 minutes par demi-journée, rémunéré et comptabilisédans le temps de travail, ).

Cet usage était en vigueur dans notre entreprise depuis _________ (préciser). Il bénéficiait à ___________ (préciser à quelles catégories de personnel il s'appliquait).

Cette suppression sera effective à compter



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Modifié le : 29/06/2012 11:46:22
Nombre de mots : 278

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