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Exemple de document type
Lettre de demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiement de l'impôt sur le revenu


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiement de l'impôt sur le revenu. Qu'ecrire dans une telle demande ? Quand doit-on envoyer cette demande de modification des prélèvements mensuels ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un CPS) ou Centre Prélèvement Service _________ (nom)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de modulation du montant des prélèvements mensuels pour le paiementde l'impôt sur le revenu

Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal)



Monsieur le Trésorier,

Ayant opté pour le prélèvement mensuel du montant de mon imposition àl'impôt sur le revenu, je souhaite que vous puissiez procéder à unemodulation du montant de ces prélèvements.

En effet, après un calcul détaillé, il semblerait que le montant de monimposition à l'impôt sur le revenu passe de ______ (indiquez le montant de l'impôt ayant servi de base au calcul desprélèvements : donc en principe celui de l'année précédente) à _____ (indiquez le montant présumé de votre nouvel impôt) pour l'ann&e



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Modifié le : 27/06/2012 14:18:48
Nombre de mots : 265

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