Exemple de document type
Lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour un bénéficiaire de l'AAH
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les bénéciaires de l'AAH. Comment obtenir une exonération de la redevance audiovisuelle lorsque que l'on bénéficie de l'allocation adulte handicapé ?
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Objet : demande d'exonération de la redevance audiovisuelle pourbénéficiaire AAH
Madame, Monsieur,
J'occupe actuellement le logement situé _______ (indiquez votreadresse).
Je vous informe que j'ai reçu le ______ (indiquez ladate de la réception de l'avis d'imposition) un avis d'imposition relatif à la redevance audiovisuelle, que vous trouverez en copie.
Or, je suis bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé. En outre, monrevenu fiscal pour l'année précédente est de ________ (indiquez le montant net de vos revenus imposables). Ainsi je bénéficie des dispositions de l'article 1414 I du CGI,exonérant les personnes dans ma situation.
Je vous demande donc de bien vouloir m'exonérer de la redevance audiovisuelle et detenir compte de cette situation pour l'avenir.
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Modifié le : 10/07/2012 10:17:48
Nombre de mots : 231