Exemple de lettre type
résiliation de contrat

Objet : Résiliation de contrat

N° client :
Madame, Monsieur,

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat d'assurance santén°____________ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

La faculté de résilier m'est offerte en application de l'article L.113-16 du Code des assurancesrelatif au changement de situation personnelle.

En effet, suite à l'évènement suivant : _____________ (indiquez l'évènement justifiant votre demande :changement de domicile, de situation matrimoniale, de régime matrimonial, de profession, deretraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle), je me trouve dans une situation différente de celle pour laquelle j'ai souscrit le contratsusmentionné et les risques garantis ne se retrouvent pas dans ma nouvelle situation.
En effet : ________________ (expliquez pourquoi les risques garantis n'existent plus)

En application de ces mêmes dispositions, la résiliation de mon contrat d'assurance devra êtreeffective dans un délai d'un mois suivant la réception par vos soins de la présente demande.