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Exemple de document type
Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile: à sa date d'échéance


Modele de lettre gratuite: Lettre de résiliation de contrat d'assurance automobile à son échéance. Comment refuser la tacite reconduction au terme d'un contrat d'assurance automobile à durée déterminée?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Assureur
Adresse
Code postal/ville




Objet : Résiliation de contrat à son terme
 

N° client :


Madame, Monsieur,


Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat d'assuranceautomobile n°____________ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

La faculté de résilier, dans le cadre du respect d'un délai depréavis de 2 mois, m'est offerte puisque le contrat à duréedéterminée qui nous lie arrive à son terme le_______ (précisez la date d'échéance du contrat) et ce conformément aux conditions générales de vente incluses au contrat ainsiqu'en application des articles L.113-12, L.113-14, L.113-15 du Code des Assurances.

Je vous remercie de me faire parvenir dans les plus brefs délais un relevéd'information ainsi qu'une confirmation écrite m'indiquant la date derésiliation effective, et de suspendre les prélèvements automatiques sur moncompte bancaire.


Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame,Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.



 

: copie du contrat d'assurance automobile + copie du courrier de l'assureur vous informantdu terme de votre contrat

 

 



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 242

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