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Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'abonnement internet DARTYBOX pour modification des conditions générales de vente


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation de l'abonnement internet DARTYBOX pour modification des conditions générales de vente. Comment s'opposer à une modification unilatérale par le fournisseur d'accès à internet des conditions générales de vente ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
DARTY BOX
Service résiliation
TSA 10004
93183 Montreuil Cedex




Objet : Résiliation de contrat pour modification des conditions générales de vente
 

N° client :
Madame, Monsieur,

 

Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votrenuméro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription)

Vous m'avez informé, par un courrier en date du_______(précisez la datedu courrier reçu), que vous alliez procéder à la modification des conditions générales devente suivante :________(indiquez la modification proposée par votre opérateur).

Conformément à l'article L.121-84 du code de la consommation je refuse ce changement et souhaite donc résilier mon contrat et ce sanspénalités.

Par conséquent je vous prie d'accueillir favorablement ma demande et par suite, desuspendre les prélèvements automatiques sur



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Modifié le : 24/07/2012 11:27:10
Nombre de mots : 284

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