Exemple de lettre type
refus de rupture anticipée du cdd


Modèle de lettre gratuite : lettre de refus, par l'employeur, de rupture anticipée du CDD. Comment refuser une demande de rupture négociée et anticipée d'un CDD ? Quelles sont les erreurs à éviter ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Refusde rupture anticipée du CDD



Madame, Monsieur,

Ensuite de votre demande de rupture anticipée de votre contrat à durée déterminée, nous sommesau regret de ne pouvoir donner une issue positive à votre demande.

Si l'article L.1243-1 du Code du travail autorise la rupture anticipée du CDD, votre demande vise l'accord des parties à cette fin.Malheureusement, nous ne sommes pas en mesure d'entrer en négociation sur ce plan, car votredépart désorganisera excessivement notre entreprise.

Nous vous demandons donc de poursuivre votre contrat de travail jusqu'au terme que nous avonsconvenu.

Je vous






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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 171

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