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Exemple de document type
Lettre de refus, par le salarié, du passage à temps partiel pour un motif économique


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de refus, par le salarié, de passage à temps partiel pour un motif économique. L'employeur peut-il modifier ma durée du travail ? Dans quelles conditions ? Comment refuser ? Quels sont les risques ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Nom prénom de l'employeur
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : refus du passage à temps partiel pour un motif économique




Madame, Monsieur,
 

Accusant bonne réception de votre courrier en date du ______ (préciserla date du courrier envoyé par l'employeur ou la Direction), formalisant votre proposition de modification de mon contrat de travail pour motiféconomique et portant sur ma durée du travail, je suis au regret de vous faire part,par la présente, de mon refus de cette proposition.

Conscient(e) des difficultés économiques de l'entreprise, il n'en demeurepas moins qu'une acceptation s'inscrirait logiquement dans une réduction de revenusdu fait de la réduction du volume de temps de travail rémunéré, ce quine convient pas du tout à ma situation.

 



Pièce jointe :



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Modifié le : 04/06/2014 11:57:42
Nombre de mots : 201

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