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Exemple de document type
Lettre de recours gracieux relatif à la taxe d'habitation


Modèle de lettre gratuit : lettre de recours gracieux relatif à la taxe d'habitation. Comment obtenir une exonération de la taxe d'habitation lorsque que l'on connait de graves difficultés financières.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
service des impôts locaux
Adresse du centre des impôts de votre ville
Code postal / ville




Objet : recours gracieux relatif à la taxe d'habitation

Madame, Monsieur,

J'occupe actuellement le logement situé _______ (indiquez votreadresse).

Je vous informe que j'ai reçu le ______(indiquez ladate de la réception de l'avis d'imposition) un avis d'imposition relatif à la taxe d'habitation, que vous trouverez en copie.

Traversant actuellement une période difficile en raison de ________(indiquez les raisons de vos difficultés), j'ai l'honneur de solliciter de votre part la remise partielle ou totale de la taxed'habitation. Dans l'hypothèse où vous ne m'accorderiez qu'une remisepartielle de cette taxe, je me permets de vous demander, afin de ne pas accroître encore mondésarroi financier, de m'accorder un paiement échelonné de ma dette. Ainsi_______(indiquez les modalités de paiement que vous proposez).

En vous remerciant par avance, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de messalutations distinguées.


Signature


 

Pièces jointes : copie de votre avis d'imposition de la taxe d'habitation, tout document prouvant que vousconnaissez de graves difficultés financières.

 



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 206

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