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Exemple de document type
Lettre de dénonciation du contrat d'abonnement téléphonique auprès de M6 MOBILE


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de dénonciation de contrat auprès de M6 MOBILE. Comment refuser la tacite reconduction au terme d'un contrat de téléphonie mobile à durée déterminée ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
M6 Mobile
Mobile Orange
Service Consommateurs
33732 Bordeaux, Cedex 9




Objet : Dénonciation de contrat
 

N° client :
Madame, Monsieur,


Je vous demande par la présente de bien vouloir mettre fin au contrat n°_ (indiquez votre numéro de contrat) que j'ai souscrit le ___________ (date de souscription).

La faculté de résilier m'est offerte puisque le contrat à duréedéterminée qui nous lie arrive à son terme le_______(précisez la date d'échéance du contrat).
Je souhaite recevoir une facture de clôture de compte et une confirmation écritem'indiquant la date de résiliation effective.
Par conséquent je vous prie de bien vouloir suspendre les prélèvementsautomatiques sur mon compte bancaire.

Il vous est rappelé que conformément à l'article 121-84-2 du code de la consommation, le préavis de résiliation ne saurait prendre effet plus de 10 jours à compterde la réception par vos soins de ma demande de résiliation.

 

 

 



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Modifié le : 05/07/2012 15:44:55
Nombre de mots : 233

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