Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé pour création d'entreprise


Modèle de lettre gratuite : lettre de demande, par le salarié, d'activité à temps partiel suite à un congé pour création d'entreprise. Comment demander un passage à temps partiel à l'initiative du salarié ? Quelle est la procédure ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande d'activité à temps partiel suite à un congé pourcréation d'entreprise


(A SAVOIR Sauf dispositions conventionnelles organisant différemment la procédure d'unetelle demande, celle-ci doit se faire au moins 6 mois à l'avance, en indiquant la date de début du changement de durée du travail souhaitée, et la duréedemandée.)

Madame, Monsieur,

Suite à mon congé pour création d'entreprisedu ________ (date de début) au _________ (date de fin), je me permets de solliciter de votre part une modification de ma durée du travail afin deconcilier davantage les impératifs de la vie professionnelle aux exigences de ma vieprivée et familiale.

Option 1 : en cas d'accord collectif prévoyant la demande de passage à tempspartiel

Aussi, je formule, par la présente et conformément aux dispositions des accordscollectifs applicables à l'entreprise, une demande de passage d'activité dedurée à temps plein à une activité de durée à tempspartiel. Je souhaiterais que ce changement prenne effet le _______ (date de prise d'effet demandée : ), pour une durée de ________ (durée demandée : ).

Option 2 : en sans accord collectif prévoyant la demande de passage à temps partiel

 

 

Signature

 

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 04/06/2014 11:44:39
Nombre de mots : 403

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK