Exemple de lettre type
demande de résiliation de la mensualisation pour le paiement de l'impôt sur le revenu
Modele de lettre gratuite: Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de l'impôt sur le revenu. Vous ne souhaitez plus bénéficier de la mensualisation.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : demande de résiliation de la mensualisation pour le paiement de l'impôt sur le revenu
Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal)
Madame, Monsieur,
Je désire, par la présente, résilier mon option pour le paiement mensuel du montant de monimposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année ________ (indiquez l'année au titre de laquelle vous souhaitez ne plus bénéficier des prélèvements.)
Mon courrier vous étant adressé le _______ (indiquez la date à laquelle vous allez poster ce courrier), je serai en mesure de bénéficier de l'arrêt de prélèvements mensuels pour ________ (remplissez par une des mentions suivantes) l'année en cours (si votre courrier est envoyé avant le 30 juin) / à compter de l'année prochaine (si v
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