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Exemple de document type
Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de l'impôt sur le revenu


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de résiliation de l'option pour le paiement par mensualisation de l'impôt sur le revenu. Vous ne souhaitez plus bénéficier de la mensualisation. Quand doit-on envoyer la demande de renonciation à la mensualisation ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un CPS) ou Centre Prélèvement Service _________ (nom)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de résiliation de la mensualisation pour le paiement de l'impôtsur le revenu

Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal)



Madame, Monsieur,

Je désire, par la présente, résilier mon option pour le paiement mensuel dumontant de mon imposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année________ (indiquez l'année au titre de laquelle vous souhaitez ne plus bénéficier desprélèvements.)

Mon courrier vous étant adressé le _______ (indiquez la date à laquelle vous allez poster ce courrier), je serai en mesure de bénéficier de l'arrêt de prélèvementsmensuels pour ________ (remplissez par une des mentions suivantes) l'année en cours (si votre courrier est envoyé avant le 30 juin



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Modifié le : 02/07/2012 17:49:14
Nombre de mots : 256

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