Exemple de document type
Lettre de demande de remise des pénalités de retard pour paiement tardif de l'impôt sur le revenu

Objet : demande de remise des pénalités de retard concernant l'impôt surle revenu

N° fiscal : (Votre numéro fiscal)


Monsieur le Trésorier,
 

J'ai reçu le ______ (indiquez la date de réception de l'avis d'imposition) l'avis d'imposition concernant le paiement de l'impôt sur le revenu. Cependant,étant actuellement dans une situation personnelle / financière délicate due _____ (indiquez le motif de la dégradation de votre situation), j'ai été dans l'impossibilité de payer à temps le montant demon impôt.
 

Je sollicite donc de votre part une remise gracieuse du montant total / partiel des pénalités de retard qui me sont appliquées, soit un montant de ______ (indiquez le montant total des pénalités de retard qui vous sont appliquées).

Je vous serais reconnaissant(e) de prendre en considération le caractèreexceptionnel de ma demande, ainsi que la sincérité de mes propos.