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Exemple de document type
Lettre de demande de délai de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuelle


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande de délai de paiement de la redevance audiovisuelle et de la taxe d'habitation. Vous êtes dans l'impossibilité de payer votre redevance audiovisuelle et votre taxe d'habitation ? Vous souhaitez obtenir un délai.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Centre des Impôts de _________ (nom du centre des impôts concerné par votre demande : celui marqué sur l'avis d'imposition)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de délai de paiement de la taxe d'habitation et de la redevanceaudiovisuelle


Votre numéro fiscal :



Monsieur le Trésorier,
 

Depuis le _______ (indiquez la date du début de vos difficultés, soit simplement le mois ou la dateprécise), je connais d'importantes difficultés financières liées à _______(indiquezles raisons de vos difficultés,s'il s'agit d'un décès, de difficultés de santé,licenciement, divorce). C'est pour cela, qu'à mon grand regret je vais devoir dépasser lesdélais légaux de paiement de la taxe d'habitation et de la redevance audiovisuellesoit un montant de _______ (indiquez le montant pour lequel vous demandez un délai de paiement).

Je sollicite donc de votre part un délai pour le paiement du montant de mon impositiontotale à la taxe d'habitation et redevance audiovisuelle.
 

Je vous serais reconnaissant(e) de prendre en considération le caractèreexceptionnel de ma demande, et de m'accorder ce délai.
 

Je vous en remercie par avance et vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier,l'expression de ma considération distinguée.

 

 

Signature
 

Pièces jointes :

 

 



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Modifié le : 25/06/2012 16:59:54
Nombre de mots : 281

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