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Exemple de document type
Lettre de demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour retard


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'indemnisation au centre de contrôle technique automobile pour retard. Comment demander au contrôleur technique qu'il m'indemnise lorsque son retard m'a causé un préjudice financier ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Raison sociale du centre de contrôle technique
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande d'indemnisation pour retard



Madame, Monsieur,

 

J'ai employé les services de votre centre afin de réaliser le contrôle technique dema voiture / macamionnette / autre à préciser.
J'ai donc déposé mon véhicule dans votre centre le ________ (date).

Vous vous étiez engagé à me restituer le véhicule au plus tard le ________ (date de fin de la prestation).

 

OPTIONNEL :
Lors de cette intervention, il n'a émis aucun véhicule de courtoisie à ma disposition.

Je suis venu(e) récupérer mon véhiculele _______ (date), soit plus de _______jours/moisaprès la date initialement prévue pour la fin de votre prestation.

Vous avez en effet effectué le contrôle technique de mon véhicule avec un retard important, ce qui m'a causé d'importants désagréments et m'a contraint(e) à des frais supplémentaires dont je souhaite aujourd'hui être indemnisé(e).

Dans la mesure où vous vous étiez engagé sur les délais de réalisation de ce contrôle, à savoir _________ jours (lai initialement prévu), vous étiez contractuellement tenu de les respecter.

A dé



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Modifié le : 29/01/2013 09:55:00
Nombre de mots : 548

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