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Exemple de document type
Lettre de demande de vérification des dépens auprès du greffier d'une juridiction


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de vérification des dépens auprès du greffier d'une juridiction. Comment demander au secrétariat d'un tribunal de vérifier le montant des frais de justice que l'huissier vous demande en exécution d'une décision ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Greffe du Tribunal de ____________ (ville)
Monsieur (Madame) le Greffier en chef/le Greffier
Adresse
Code postal, Ville




Objet : demande de vérification des dépens d'une instance


 

Monsieur/Madame le Greffier,

 

J'ai reçu, le _______ (date), une facture de la part de Maître __________ (nom et prénom de l'huissier) d'un montant de ______ euros (montant de la facture), somme destinée à couvrir les dépens de l'instance m'opposantà Monsieur/Madame/la société ________ (nom et prénomou dénomination socialede votre créancier).

Or, après vérification, il me semble que le montant des dépensmentionnés est excessif et je souhaiterais obtenir de votre part une vérification desdépens auxquels j'ai été condamné(e) par décision de justiceen date du ________ (date de la décision vous condamnant à payer les d&eac



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Modifié le : 27/06/2012 14:21:05
Nombre de mots : 263

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