Exemple de document type
Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation

Merci pour votre aide, j'espère que l'administration fiscale va en prendre note.
Votre site est très bien présenté et sera d'une aide énorme pour des personnes comme moi.
Respectueusement.
Chris.

merci pour cette lettre va beaucoup m'aider

merci pour ce site, j'ai téléchargé la lettre modèle de remise gracieuse. ça va beaucoup m'aider dans mes démarches et celles de mes proches amis et voisins
encore milles merci

Je viens de découvrir ce site, j'ai téléchargé le modèle de remise gracieuse et cela va beaucoup m'aider, merci beaucoup!

lettre-de-demande-de-remise-gracieuse-de-la-taxe-d-habitation-1475.doc Merci

il est très bien merci

bon doc

Merci.

LETTRE DEMANDE GRASIEUSE

merci

tres bon document pouvant certainement m'aider

merci

Pouvez vous me dire si en tant que rsa la taxe d'habitation est dûe.
Cordialement

Pouvez vous me dire si en tant que rsa la taxe d'habitation est dûe.
Cordialement

remise gracieuse

Merci+++

impecable plus besoin de se déplacer

lettre remise gracieuse taxe habitation

pas mal..

merci beaucoups pour le document

bien expliqué et bien rédigé

excellent document merci

Bonjour, je découvre juste le service alors que depuis 2ans je paie plein pot mes impots alors que je gagne juste l'ASS

merci merci vous me sauvez !

merci pour cette lettre j espere k el me sortira de la galere car payer une taxe d habitation de 530 euros kan on en gagne 1084 c est difficile. j espere ke sa marchera.

c'était ce qu'il me fallait : merci beaucoup

vraiment utile...

Vraiment trés utile

très bien
Toutes les informations sont complètes
merci beaucoup

Vraiment super avec la jurisprudence c'est super !!

TRES BIEN MERCI DE VOS CONSEILS

Modèle parfait !
Je vais l'utiliser de suite !
Merci !

ce courrier permet une adaptation personnelle en fonction des raisons pouvant être invoquées.

Parfait, concis, net et précis.Merci infiniment!

Pour moi ce modèle offre une aide considérable car je ne connais rien aux impôts, & lorsque l'on a des problèmes, ce n'est pas facile de faire un courrier, surtout au trésor public ; donc je vous remercie.

lettre tres bien faite merci beaucoup

Merci pour ce service gratuit qui nous aide formidablement

Merci bcp, ce document est un excellent support pour ma demande de dégrévement.
cordialement

merci beaucoup pour ce document qui va m'aider à rédiger ma demande sincères salutations

Merci, en fait je me suis retrouver en invalidité à 92% par la CNRACL et payer comme si j'étais à la retraite depuis le 31/03/2011, si plus de précisions, pouvait m'être indiquer, un article, je suis en 4ème récidive d'un cancer et les effets secondaires sont catastrophiques, on vient de me prescrire une chaise roulante, le problème est que c'est cette année que j'ai été en retraite pour invalidité, en tiendront ils compte ?
Merci
Cordialement

merci pour la loi L247 je connaissais pas
merci documentissime

je voudrais un modèle de lettre de réclamation au sujet d un remboursement non effectué par une clinique privée

MA FILLE A HABITER DANS UN APPARTEMENT POUR CES ETUDES ET NOUS AVONS DU PAYER DEUX TAXES D HABITATIONS COMMENT CE FAIRE REMBOURSER UNE SUR LES DEUX
MERCI POUR VOS CONSEILS

notre mament est décédée.
je voudrais savoir les formalité de la taxe d,habitation maison vide.car nous ne pouvons pas la vendre pour divers probléme nous devont attendre 4 ans...
et la taxe fronciere.
merci pour votre aides.

de la balle

c'est super ! merci

Le modèle de lettre de remise gracieuse de la taxe d'habitation, ne mentionne que l'impossibilité de payer, mais ne précise rien quand au fait d'avoir déménagé au mois de juillet d'une année, en laissant sa maison vide de meubles au 31 décembre de la même année. Vente retardée par la décision d'une juge des tutelles. Sans demande de remise gracieuse de ma part, je serai amené à régler 2 taxes d'habitation.
Je vous remercie par avance de votre aide.
(adresse e-mail : maurice.melinon@wanadoo.fr)

cela est bien dommage pour ceux qui ne sont pas sur facebook. merci

merci pour le modele de lettre j'ai envoyée demande de remise gracieuse car je me trouve dans une situation trés dificile j'attend réponse. merci maria

j'ai reçu ma taxe d'habitation. Mais je suis en arrêt de travail de longue durée suite à 2 opération(prothèse de hanche totale) dont la première à été totalement ratée, je perçois les 1/2 journées de la sécu (mais les indmnité ne sont pas versées régilièrement) et un pourcentage de mon salaire je voudrais savoir si l'on ne pourait pas m"exonérer merci

A qui fait-il l'adresser ? Y a-t-il une personne en particulier dont on doit préciser le nom ou le statut ? (exemple: directeur des impots)

Je me suis inspirée de ce modèle et j'ai obtenu un dégrèvement de 200€ sur une base de 309€ pour ma TH 2009.