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Exemple de document type
Lettre de demande de participer aux travaux sur le lieu concerné par la servitude


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de demande de participation aux travaux sur le lieu concerné par la servitude. Comment demander à votre voisin d'effectuer des travaux sur le terrain sur lequel vous lui accordez un droit de passage ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande de participation à des travaux sur le lieu concerné par la servitudede passage.

Madame, Monsieur, Chère Madame, Cher Monsieur
 

Le _______(indiquez le point de départ de la servitude), je vous ai accordé un droit de passage sur mon terrain, afin que vous puissiezaccéder à la voie publique.

(éventuellement : la convention que nous avons conclue à ce moment mentionnait que les travaux d'entretiensur le lieu de la servitude seraient à votre charge)

Je constate aujourd'hui que des travaux sont indispensables sur ce morceau de terrain. Eneffet, la haie n'est pas taillée, rompant ainsi l'harmonie de mon jardin / ____ (ou indiquez quels sont les problèmes nécessitant des travaux).

En conséquence, je vous dem





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Modifié le : 17/07/2012 12:29:43
Nombre de mots : 249

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