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Exemple de document type
Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de l'impôt sur le revenu


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement de l'impot sur le revenu. Quand doit être envoyée la demande d'adhésion à la mensualisation ? Qu'ecrire dans une telle demande ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Trésorerie (si vous ne dépendez pas d'un CPS) ou Centre Prélèvement Service _________ (nom)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : demande d'adhésion à la mensualisation pour le paiement del'impôt sur le revenu

Numéro fiscal : ______ (indiquez votre numéro fiscal)



Madame, Monsieur,

Je désire, par la présente, opter pour le paiement mensuel du montant de monimposition à l'impôt sur le revenu au titre de l'année ________ (indiquez l'année mentionnée sur l'avis d'imposition pour lequel voussouhaitez bénéficier des prélèvements.)

Mon courrier vous étant adressé le _______ (indiquez la date à laquelle vous allez poster ce courrier), je serai en mesure de bénéficier du prélèvement mensuel àcompter ________ (remplissez par une des mentions suivantes) du mois prochain (si votre courrier est envoyé avant le 30 juin) / du 15 janvier (si votre courrier a été envoyé entre le 1er juillet et le 15 décembre) / du 15 février (si votre courrier a été envoyé entre le 16 et le 31 décembre).

 



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Modifié le : 21/06/2012 14:32:13
Nombre de mots : 238

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