Exemple de lettre type
déclaration de changement de situation personnelle : divorce/séparation


Modele de lettre gratuite: Lettre de déclaration de changement de situation personnelle (divorce, séparation). Comment informer son assurance maladie de son divorce ou séparation?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CPAM
Adresse
Code postale/Ville




Objet :Déclaration de changement de situation personnelle :divorce/séparation



Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) _________ (indiquez vos noms et prénoms), domicilié(e) __________ (adresse),et affilié(e) à la sécurité sociale sous le numéro _________ (n° de sécurité sociale)en qualité d'ayant-droit de mon époux/conjoint ______ identité et n° de sécurité sociale de l'époux/conjoint),vous informe par la présente de

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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 116

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