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Exemple de document type
Lettre de déclaration de changement de situation personnelle à la CPAM : divorce, séparation


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de changement de situation personnelle (divorce, séparation). Comment informer son assurance maladie de son divorce ou séparation ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CPAM
Adresse
Code postale/Ville




Objet :Déclaration de changement de situation personnelle : divorce/séparation



Madame, Monsieur,

 

Je soussigné(e) _________ (indiquez vos noms et prénoms), domicilié(e) __________ (adresse),et affilié(e) à la sécurité sociale sous le numéro _________ ( de sécurité sociale)en qualité d'ayant-droit de mon époux/conjoint ______ identité et n° de sécurité sociale de lpoux/conjoint), vous informe par la présente 



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Modifié le : 19/06/2012 12:02:32
Nombre de mots : 163

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