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Exemple de document type
Lettre de déclaration de cession du véhicule pour destruction


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de déclaration de la vente ou de la cession du véhicule à titre gratuit pour destruction. Comment informer la préfecture que vous avez cédé votre véhicule à la casse ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Préfecture/sous-préfecture de _____________ (ville)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : déclaration de cession/vente du véhicule pour destruction

 

Madame, Monsieur,

Mon véhicule n'étant plus en état de marche, je l'ai confiéà un professionnel agréé pour destruction.

La vente/cession à titre gratuit de mon véhicule à __________ (nom du professionnel agréé) est intervenue le _________ (date à laquelle vous avez signé le certificat de cession ou de vente) à _________ (lieu).

Conformément à la procédure obligatoire en cas de cession du véhicule,je vous transmets, par la présente, le coupon détachable rempli ainsi qu'un exemplaire/une copie du certificat de cession/vente de mon véhicule pour destruction.

Je vous remer



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Modifié le : 21/06/2012 10:22:49
Nombre de mots : 219

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