Exemple de document type
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable : sanction disciplinaire

Objet : Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable (sanction disciplinaire)

Madame, Monsieur,


Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de procéder à la sanctionde votre récent comportement, pouvant aller jusqu'au licenciement pour faute grave.

En application de l'article L.1232-2 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir vousprésenter le _______ (date), à ______ heures (précisez l'heure), dans nos locaux, pour votre entretien préalable au licenciement. Nous vous exposeronsalors les raisons qui nous ont conduits à prendre cette décision.

Dans le cadre de cet entretien, vous pouvez vous faire accompagner d'un représentant dupersonnel, d'une personne de votre choix appartenant à la société, oud'un conseiller extérieur à l'entreprise. Vous trouverez une liste de cesconseillers _____________ (précisez le lieu et l'adresse).

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

 

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