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Exemple de document type
Lettre de contestation du refus de la prise en charge pour maladie professionnelle par la CPAM


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation du refus de la prise en charge pour maladie professionnelle. Comment contester le refus de la CPAM de prise en charge pour maladie professionnelle devant la commission de recours amiable ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
CPAM
Commission de recours amiable
Adresse
Code postale/Ville




Objet :Contestation du refus de prise en charge pour maladie professionnelle


Madame, Monsieur,

 

Je soussigné(e) _________ (indiquez vos noms et prénoms), domicilié(e) __________ (adresse), et affilié(e) à la sécurité sociale sous le numéro _________ ( de sécurité sociale), conteste par la présente la décision de refus, en date du _____ (date de la décision) de la CPAM de reconnaitre comme professionnelle la maladie dont je suis atteint.
 

En effet, je souhaite attirer votre attention sur les points suivants :
Expliquez ici pourquoi vous contestez le refus et pourquoi vous demandez la prise en charge au titre de maladie professionnelle (figure aux tableaux de maladiesprofessionnelles, exposition sur le lieu de travail



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Modifié le : 06/06/2012 14:41:18
Nombre de mots : 202

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