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Exemple de document type
Lettre de contestation auprès de la commission de recours amiable de la CAF pour refus d'attribution de l'allocation rentrée scolaire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de contestation du refus d'attribution de l'allocation rentrée scolaire par la CAF. Comment et devant qui contester le refus de la Caf d'allouer l'allocation de rentrée scolaire ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Caisse d'Allocations Familiales
Commission de Recours Amiable
Adresse
Code postale/Ville




Objet : Contestation du refus d'allocation rentrée scolaire


Madame, Monsieur,le Président de la Commission de Recours Amiable de la Caisse d'Allocations Familiales


Par un courrier en date du _________ (date du courrier),le service ____ (nom du service qui vous adressé le courrier)de votre organisme m'a notifié une décision de refus d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire.

OU :Suite à l'envoi d'un courrier par lettre recommandée avec avis de réception (dont vous trouverez copie ci-joint de l'accusé de réception) demandant l'attribution de l'allocation/aide _____(nom de la prestation sollicitée), je n'ai pas eu de réponse de la part de la Caf dans un délai de deux mois. Je considère alors que la Caf a rejeté ma demande de façon implicite.

Cette décision appelle de ma part les observations suivantes :
Expliquez précisément po


 




 

 



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Modifié le : 14/06/2012 16:55:29
Nombre de mots : 310

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