Exemple de document type
Lettre de contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime

Objet : lettre de contestation de la rupture des pourparlers pour absence de motif légitime

Madame, Monsieur,
 

Nous avons initié des négociations le _________ (date de début des négociations) en vue de parvenir à un accord définitif concernant _________ (préciser la relation contractuelle envisagée).

Après de nombreux échanges, vous m'avez brusquement informé(e) de larupture des pourparlers engagés depuis près de _________ (durée des négociations avant la rupture), sans m'en donner la raison ni même me proposer une dernière offre.

Les négociations étant déjà bien avancées et étantparvenus à un accord sur plusieurs éléments du contrat projeté, jepensais légitimement que ces négociations allaient aboutir. Je suis doncparticulièrement surpris(e) de votre retrait soudain.

Dans la mesure où nous étions, il me semble, proches de parvenir à laconclusion du contrat, je souhaiterais connaître le motif de cette décision.

Dans le cas où vous ne justifieriez d'aucun motif légitime, je vous demande debien vouloir m'indemniser pour le préjudice subi du fait la rupture abusive desnégociations.

En perspective de la conclusion du contrat, j'ai en effet engagé d'importants fraispour les besoins de nos négociations parmi lesquels (exposer les différentes démarches accompliespour les besoins des négociations : prêt contracté auprès d'unorganisme de crédit, démarches administratives diverses, conseils d'unprofessionnel).

Ces diverses démarches représentent un montant global de euros (montant), définitivement perdu dans la mesure où le contrat projeté ne pourrafinalement être conclu avec vous.

En outre, l'espoir d'aboutir à un accord définitif avec vous m'aamené à abandonner toute autre négociation avec des tiers qui me proposaientpourtant des conditions contractuelles intéressantes. L'abandon de ces contratspotentiels s'analyse en une véritable perte de chance, outre la perte de temps dueà l'abandon du projet de contrat avec votre société.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir m'indemniser, dans les plus brefsdélais, à hauteur de euros (montant), somme destinée à réparer le préjudice direct, certain et actuelcausé par votre faute.

Dans l'hypothèse où vous ne procéderiez pas à la réparationdes dommages que vous avez causés, je n'hésiterai pas à demander en justiceque me soient allouées les sommes justement demandées par le biais de dommages etintérêts.

Dans l'attente d'une indemnisation de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes :