Exemple de lettre type
consultation du chsct sur le projet de règlement intérieur

Objet : consultation du CHSCT sur le projet de règlement intérieur

Madame, Monsieur,

Nous avons rédigé un règlement intérieur pour notre entreprise.

Dans le cadre de son élaboration, nous avons l'obligation de recueillir l'avis du comitéd'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les domaines relevant de sa compétence

Nous avons donc le plaisir de vous convoquer à la réunion du CHSCT qui se tiendra le ____ (préciser la date), à ______ (heure) à _____ (lieu).

Vous trouverez en annexe à cette lettre notre projet de règlement intérieur.

Je reste à l'écoute de toute remarque ou