L'escompte

1. 2. Dénouement de l'escompte

Si la traite est payée par le débiteur, aucun problème n'est à soulever. Le problème intervient lorsque le débiteur est défaillant.

En ce cas, la banque pourra contrepasser l'opération, c'est-à-dire que comptablement, elle enregistrera l'opération inverse, elle restituera la traite au créancier tireur, et en contrepartie, se fera verser par lui les fonds qu'elle avait mis à sa disposition. Cette opération est intéressante pour la banque si l'entreprise créancière est solvable. Si elle est en phase de liquidation, la banque se trouvera en concours avec les autres créanciers.

C'est pourquoi elle agira différemment : elle mettra en œuvre la solidarité des signatures, afférente aux effets de commerce, et tentera de se faire payer auprès de l'entreprise créancière en liquidation, comme auprès de la débitrice, défaillante. Elle tentera aussi de solliciter les avals éventuels.

Si la banque décidait de mettre en œuvre une contrepassation, elle perdrait ses autres droits vis-à-vis du débiteur (comme cela a été jugé dans un arrêt rendu par la chambre commerciale de la cour de Cassation le 20 mars 1979) : c'est-à-dire qu'elle ne pourrait plus le poursuivre en vue de lui demander le paiement de la créance.

Pour résumer, on peut donc dire que le recours du banquier peut intervenir :

- Au titre de l'endossement de l'effet, à l'égard du tireur, et de tous les endosseurs et avals de l'effet, ainsi que vis-à-vis du débiteur, qui ne pourra soulever d'exception autre que l'absence de provision (c'est-à-dire qu'il ne doit plus d'argent au créancier,  car il s'est libéré), ou le manque de provision.

Par exemple : la société A, créancière de la société C, escompte sa traite auprès de la banque B.

A l'échéance, C ne paie pas B. B a alors deux solutions :

Soit elle annule l'écriture d'escompte, et reprend les fonds donnés à A. Elle perd alors tout recours contre C.

Soit B conserve la créance, et en demande le paiement à C, qui pourra faire valoir qu'il a déjà remboursé A, en partie, ou intégralement. B pourra alors se retourner contre A, et contre toutes les personnes qui ont porté l'effet de commerce, ou qui ont garanti ces biens.