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Dossier de synthèse

L'affacturage

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1. Conclusion du contrat d'affacturage


Avant de conclure un tel contrat, il est nécessaire d'en avoir évalué la nécessité. Une fois la décision prise, les formes du contrat ne doivent pas êtres négligées.

1. 1. L'intérêt de l'affacturage

Avant tout, deux questions doivent être soulevées par le dirigeant d'entreprise :
-« Combien ce service va-t-il me coûter ? »
-« Combien vais-je gagner si le factor (la société d'affacturage) parvient dans le meilleur des cas à couvrir toutes les factures que je lui envoie » ?

La différence entre les deux est-elle importante ? (si non, inutile de souscrire ce type de contrat)

L'affacturage est un contrat qui ne peut pas être conclu pour une période brève, du fait de son coût pour le souscripteur, et de la nécessité pour le factor d'être à même de supporter le risque.
Le factor demande systématiquement au souscripteur un monopole de traitement des factures : la première raison qui peut donc pousser une entreprise à se doter d'un service d'affacturage est l'absence d'évaluation des risques, une mauvaise évaluation, d'un risque d'impayés important ; ou d'un aléa, généré par exemple par une forte croissance de l'activité, couplé à la nécessité pour l'entreprise de s'assurer une certaine marge.
Il peut aussi être intéressant de se poser la question de l'affacturage suite à un contrôle de gestion révélant les surcoûts, ou l'inefficacité du service de recouvrement interne à l'entreprise.

Le second intérêt de l'affacturage est l'avance de trésorerie : le factor verse en effet immédiatement le prix mentionné sur la facture, minoré des commissions.
Cet intérêt doit être nuancé : il existe d'autres techniques de gestion du financement à court terme : il peut s'agir des effets de commerce, tels que la lettre de change ; ou d'un découvert, ou de l'escompte d'effets…
L'entreprise doit donc par le biais d'un devis, vérifier le coût effectif global de chaque solution, et n'opter pour l'affacturage que si elle rencontre des problèmes de trésorerie couplés à des problèmes de recouvrement.

L'intérêt de l'affacturage peut, en dépit d'un coût plus élevé, demeurer plus intéressant qu'un découvert. En effet, s'il est octroyé aisément par les banques, il peut être retiré au moindre problème, ou excès de la société, sous réserve de la rupture abusive de crédit (pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME la fiche de synthèse sur la rupture abusive de crédit).

La différence entre l'affacturage et la lettre de change est simple ; puisque dans le cadre de cette dernière, la responsabilité de l'entreprise créancière peut être engagée en cas de non paiement, et les fonds délivrés, contrepassés, ce qui est susceptible de provoquer un manque important et imprévu dans la trésorerie de l'entreprise. Ce manque n'interviendra jamais dans le cadre de l'affacturage, puisque la créance est cédée au factor : les risques pèsent donc sur lui, qui de fait, assure le paiement de la facture.

L'entreprise doit enfin déterminer ses besoins quand à la couverture, et à sa nécessité : ainsi, une société ayant un service de recouvrement peu efficace, mais qui a souscrit une assurance contre les impayés peut avoir évalué que lorsque le service de recouvrement de créances n'était pas à même de recouvrer une facture, l'assureur prenait en charge le sinistre.

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Modifié le 25/10/2011 à 11:45:11

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