Dossier de synthèse
L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur
Sommaire 
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2. Les cas de responsabilité de l'employeur face à un accident de travail ou une maladie professionnelle
2. 2. Comment atténuer la faute inexcusable de l'employeur ?
Le fait fautif du salarié ne peut pas atténuer la faute inexcusable. Si le salarié comment une maladresse ou une imprudence, cela n'enlève pas à la faute de l'employeur son caractère inexcusable. De même, la faute d'un tiers, même si elle a participé à la réalisation de l'accident du travail, n'est pas susceptible d'entraîner une réduction de la majoration de rente allouée au salarié au titre de la faute inexcusable de l'employeur.Seule la propre faute inexcusable commise par le salarié permet de réduire le montant de la majoration de rente (Cass. 2e civ., 14 oct. 2003, no02-30.266).
En contrepartie, compte tenu de la responsabilité de l'employeur, ce dernier est en mesure de sanctionner un salarié qui refuserait d'appliquer les règles de sécurité de l'entreprise et notamment qui ne mettrait pas son équipement de protection (EPI).
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