L'accident de travail, la maladie professionnelle et la responsabilité de l'employeur

L'accident de trajet est celui qui intervient entre le domicile du salarié et son lieu de travail

La Cour de cassation a considéré que : « tout accident dont est victime le travailleur, à l'aller ou au retour, entre le lieu où s'accomplit le travail et sa résidence, dans des conditions où il n'est pas encore ou n'est plus soumis aux instructions de l'employeur » (Ass. plén., 5 nov. 1992, no89-86.340).

Il faut relever que l'accident de la circulation dont est victime un salarié envoyé en mission professionnelle, entre son domicile et le lieu de la mission, bénéficie de la législation protectrice sur les accidents du travail. Il ne s'agit donc pas d'un accident de trajet.

Il faut savoir aussi que l'accident intervenu entre le lieu de travail et la résidence secondaire est un accident de trajet si la résidence secondaire présente un caractère de stabilité, même si celle-ci est éloignée de plus de 200 km par exemple (Cass. soc., 28 juin 1989, n°86-18.907).