Perte de points, suspension et retrait du permis de conduire

5. 3. Comment obtenir un nouveau permis de conduire ?

En cas d'invalidation du permis suite à la perte totale des points de son permis, le conducteur a l'interdiction de conduire et doit attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis à compter de la date de remise en préfecture du permis invalidé.

Ce délai est porté à un an si un nouveau retrait total des points intervient dans les 5 ans qui suivent le précédent retrait.

Le conducteur peut donc se présenter aux épreuves du permis de conduire (code et conduite) dans les 6 mois (ou un an) suivant la date de remise en préfecture du permis invalidé mais ne peut pas conduire de véhicule avant l'expiration de ce délai.

Si le conducteur échoue aux épreuves, l'examinateur lui délivre un certificat défavorable, et il doit alors se présenter une nouvelle fois devant l'examinateur (comme pour le permis de conduire d'origine).
Cependant, si le conducteur passe ces épreuves avec succès, il doit attendre la fin de la période d'interdiction pour conduire un véhicule.

L'obtention du permis de conduire ne permet pas d'ignorer l'interdiction résultant de l'invalidation du permis d'origine.

Il est important de noter que le nouveau permis obtenu après l'invalidation du permis de conduire suite à une perte totale de point est un permis probatoire, doté d'un capital de six points pour une période de 3 ans et est donc pleinement soumis aux dispositions applicables au permis probatoire.

Lorsque le conducteur était titulaire d'un permis probatoire lors de l'invalidation, il doit repasser les épreuves du code et de la conduite, ainsi qu'un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire.

Lorsque le conducteur détenait son permis de conduire depuis plus de 3 ans, il est dispensé de repasser l'épreuve pratique du permis de conduire s'il demande un dossier d'inscription dans les 9 mois qui suivent la période (inférieure à 1 an) d'interdiction de se présenter à l'examen. Le conducteur doit en outre passer un examen médical et psychotechnique pour déterminer s'il est apte à conduire.

En cas d'annulation du permis de conduire.

Les conducteurs dont le permis a été annulé par le juge peuvent obtenir un nouveau permis une fois que le délai de la peine est expiré.
Ainsi, si l'annulation du permis est assorti d'une interdiction de repasser le permis pendant 3 ans, le conducteur pourra obtenir un nouveau permis 3 ans plus tard mais pas avant.

Comme pour l'invalidation du permis, le conducteur doit se présenter aux épreuves théorique (code) et pratique (conduite) du permis de conduire après avoir subi, avec succès, un examen ou une analyse médicale, clinique, biologique et psychotechnique effectuées à ses frais.

Le conducteur peut toutefois être dispensé de passer l'épreuve pratique du permis s'il répond aux 3 conditions suivantes :
- Il était titulaire de son permis de conduire depuis au moins 3 ans à la date de l'annulation,
- Il est soumis à une annulation ou une interdiction de solliciter un nouveau permis inférieure à 1 an,
- Il a sollicité un nouveau permis dans les 3 mois suivant la fin de sa peine.