Comment gérer un litige entre salarié et employeur sans recourir aux tribunaux?

1. 1. La procédure de conciliation obligatoire préalable au jugement prud'homal

La conciliation devant le conseil de prud'hommes est un préalable obligatoire, afin de tenter de sortir d'une situation conflictuelle « par le haut ». Les séances du bureau de conciliation ont lieu au moins une fois par semaine. La procédure y est orale. Le bureau de conciliation recueille les explications des parties et recherche à les concilier.

Si la conciliation aboutit entre le salarié et son employeur sur le litige individuel les opposants, l'affaire est close sur le plan judiciaire. En revanche, si la conciliation n'aboutit pas ou n'est que partielle, l'affaire continue devant le bureau de jugement. Il est fait un procès-verbal avec la teneur de l'accord intervenu. L'accord est exécutoire immédiatement. Il n'y a conciliation que si les conseillers prud'homaux ont participé activement à la recherche d'un accord des parties préservant les droits de chacune d'elles (Cass. soc., 28 mars 2000, no97-42.419).