Dossier de synthèse
Le contrat d'abonnement: internet, téléphone, télévision, eau, gaz, électricité
Sommaire 
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2. Adhésion au contrat d'abonnement
La conclusion d'un contrat nécessite un échange de consentement. Toutefois il peut s'agir d'une simple adhésion lorsque le contrat est un contrat d'adhésion. C'est souvent le cas des contrats d'abonnement.
2. 1. Consentement par écrit
L'exécution du contrat d'abonnement étant un contrat à exécution successive s'étalant dans le temps, sa conclusion nécessite la rédaction d'un écrit. Le consentement du consommateur se matérialise par sa signature apposée au contrat.
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RAS, TRÈS BIEN STRUCTURE
Outil important pour orienter mon travail avec les abonnees a notre centrale solaire
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Modifié le 25/10/2011 à 14:52:08