L'entreprise individuelle à responsabilité limitée

2. 1. Le régime social de l'EIRL

Les entrepreneurs individuels ont le statut de travailleurs non salariés (TNS), qu'ils relèvent de l'impôt sur les revenus ou qu'ils optent pour l'impôt sur les sociétés.

C'est pourquoi, l'assiette des cotisations sociales est constituée des revenus professionnels non salariés.

Pour calculer les cotisations sociales, le revenu pris en compte correspond au revenu retenu pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Toutefois, tout dépendra du régime fiscal de l'entrepreneur, ainsi :

- Pour l'impôt sur le revenu : les cotisations sociales sont calculées sur le bénéfice imposable de l'EIRL. Il existe des cotisations minimales en matière d'assurance maladie-maternité-indemnités journalières, de retraite et d'invalidité-décès: ainsi des cotisations sont dues même si le résultat est négatif.

- Pour l'impôt sur les sociétés : les cotisations sociales sont calculées sur le revenu d'activité pris en compte pour le calcul de l'impôt sur le revenu, donc sur sa rémunération, augmentée du montant des « dividendes ».

En effet, en cas d'option à l'impôt sur les sociétés, l'entrepreneur individuel cotisera sur sa rémunération, augmentée d'une part des revenus de capitaux mobiliers excédant 10% de la valeur du patrimoine affecté ou 10 % du bénéfice.

Par ailleurs ce revenu professionnel intègre également la part des revenus de capitaux mobiliers supérieure à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou à 10 % du bénéfice, si ce dernier est supérieur au patrimoine affecté.

C'est pourquoi, la nouveauté du texte sur l'EIRL se constate au niveau de l'impôt sur les sociétés.

L'entrepreneur individuel cotise donc sur l'intégralité du bénéfice engendré par son entreprise.

Que l'EIRL soit crée par un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur, cela n'a aucune incidence sur le régime social des intéressés.