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Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Contrat d'apprentissage

Introduction du dossier de synthèse

Ce contrat vise à offrir un cadre de formation basé sur un mode de transmission du savoir-faire professionnel (artisanal, technique) de l'entreprise. Embaucher un apprenti a vocation à former un professionnel et à assurer l'avenir de l'entreprise. Toutes les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ou associatif ainsi que celles du secteur public non industriel et commercial peuvent recourir à ce contrat. Les articles D.6222-1 à D.6261-25 du Code du travail réglementent ce contrat. Quels sont les bénéficiaires du contrat d'apprentissage ? Quelle est la forme du contrat ? La durée ? Rupture du contrat d'apprentissage ? Comment s'exécute ce contrat ? Quelles sont les aides accordées pour l'apprentissage ? Formalités ?

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Modifié le 22/01/2014 à 11:13:20

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