Documentissime : ressources juridiques et reseau du droit
accueil
Modèles de lettres
et contrats gratuits
Guides pratiques
outils et barèmes
Packs
experts
Actualités
et articles
Questions
juridiques
Devis
aux avocats
Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Droit du travail
Droit de l'immobilier
Droit de la famille
Droit de la consommation
Droit des affaires
Droit du code de la route
Droit administratif
Droit pénal
Impôts - fiscalité
Sécurité sociale
Saisies et voies d'exécution
Accidents et indemnisations

> Consulter les questions et les réponses par catégorie

MOTS CLÉS DE CE DOCUMENT

carte grisecarte grise certificat d immatriculationcarte grise voiturecertificat immatriculationdemande certificat immatriculationimmatriculationimmatriculation autoimmatriculation voitureimmatriculerla carte grisepréfecture carte grisevoiture carte grise

Dossier à jour de la loi de finances pour 2026

Dossier de synthèse

Tout ce qu'il faut savoir sur l'immatriculation et la carte grise du véhicule

Sommaire afficher

2. Le nouveau système d'immatriculation depuis le 15 avril 2009 (SIV)

Depuis le 15 avril 2009, la France a mis en place un nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) pour renforcer la sécurité routière et instaurer une nouvelle gestion des véhicules.

Désormais, un numéro d'immatriculation est définitivement attribué au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction.

> Voir tous les dossiers sur le thème : La carte grise

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 17/02/2015 à 14:23:56

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK