Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Dossier à jour de la loi de finances pour 2019

Dossier de synthèse

Tout ce qu'il faut savoir sur l'immatriculation et la carte grise du véhicule

Introduction du dossier de synthèse

La grande majorité des véhicules à moteur est soumise à l'obligation d'immatriculation pour circuler sur les voies publiques. L'immatriculation du véhicule donne lieu à la délivrance d'un certificat d'immatriculation, plus communément appelé « carte grise ». Le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules, instauré par le décret du 9 février 2009, est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs et le 15 juin 2009 pour les véhicules d'occasion. En quoi cette réforme consiste-t-elle et quelles en sont les conséquences ? Que faire en cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte grise et comment en demander un duplicata ? Comment procéder aux modifications sur la carte grise ? La présente fiche pratique établit une synthèse de tout ce qu'il faut savoir sur l'immatriculation des véhicules et la carte grise.

Sommaire du dossier pratique

> Voir tous les dossiers sur le thème : La carte grise

Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le 17/02/2015 à 15:23:56

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK