Dossier de synthèse

Les régimes matrimoniaux

Introduction du dossier de synthèse

Le mariage est soumis aux dispositions légales des articles 1387 et suivants du code civil.
L'objectif de cette fiche est de présenter de façon claire et précise les différents régimes matrimoniaux existant en France. A l'heure actuelle, les mariés ou futur-mariés peuvent opter entre plusieurs régimes matrimoniaux qui se scindent en deux catégories : le mariage sans contrat, d'une part, où les mariés seront alors soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts ; et le mariage avec contrat, d'autre part, où les mariés peuvent choisir le régime matrimonial qui leur convient le mieux. Généralement, la conclusion d'un contrat de mariage se fait avec l'assistance d'un notaire, qualifié pour vous conseiller en fonction de votre situation, de vos besoins, de vos ressources ainsi que de vous souhaits.

Sommaire du dossier pratique

Télécharger dossier complet EnvoyerPartager Commenter