Les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux

1. 3. Les opérations donnant lieu à imposition au régime des plus-values

Les opérations donnant lieu à l'imposition d'une plus-value mobilière sont les cessions à titre onéreux de valeurs mobilières et de droits sociaux. Il s'agit donc essentiellement des ventes et des négociations en bourse. Cependant la notion de cession à titre onéreux peut aussi recouvrir les apports en sociétés, les échanges et les prêts de titres, mais aussi les partages de titres indivis.