Les heures supplémentaires et les réductions du temps de travail: RTT

1. 5. Refus du salarié d'exécuter les heures supplémentaires

Lorsque l'employeur remplis les restrictions requises, les salariés ne peuvent pas refuser d'effectuer des heures supplémentaires, sous peine de commettre une faute.

Il arrive cependant que le refus du salarié puisse être légitime. En effet, certaines circonstances particulières peuvent valider un refus d'effectuer les heures supplémentaires dans le cadre du contingent.

Ce sera le cas lorsque l'employeur n'aura pas respecté un délai de prévenance suffisant, ou lorsque l'exécution de ces heures entraine une modification des fonctions, ou encore lorsque des heures supplémentaires précédemment effectuées n'ont pas été payées ni compensées par un repos.

Dès lors, un retard de paiement peut-il être assimilé à un défaut de paiement ? Cette circonstance est elle suffisante pour justifier un refus du salarié ?

Lorsque le retard de paiement est un fait exceptionnel, qui peut être objectivement expliqué (mise en place d'un nouveau logiciel de paie, par exemple), le salarié ne peut pas s'en prévaloir pour justifier son refus d'exécuter les heures supplémentaires.

En résumé, un retard de paiement, exceptionnel et motivé par des circonstances particulières, n'est pas un motif légitime de refus de la part du salarié.

Dès lors, la non-exécution des heures supplémentaires par le salarié, sans motif légitime, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.