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Dossier de synthèse

Les employés de maison

Introduction du dossier de synthèse

Selon les termes du Code du travail, est considéré comme employé de maison le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques. Ce salarié, en tant que tel est soumis à un statut particulier. Ces travaux domestiques peuvent être divers et variés ; il peut s'agir de la garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, de ménages, de travaux de jardinage, de soutien scolaire…
Les règles qui leurs sont applicables se trouvent dans le Code du travail, ainsi que dans la « convention collective nationale des salariés du particulier employeur ».
Quelles sont les obligations de l'employeur ? Lors de l'embauche, quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les droits et obligations de l'employé de maison ? Quels sont les travaux concernés ? Quel régime d'imposition s'applique ?



Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
MARIE CÉLINELE 01/03/2013 À 18:04:13

ce document est facile à lire et très bien expliqué.

SARALE 08/06/2011 À 13:55:18

très bonne documentation.

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Modifié le 25/10/2011 à 16:44:07

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