Dossier de synthèse
Les employés de maison
Introduction du dossier de synthèse
Selon les termes du Code du travail, est considéré comme employé de maison le salarié employé par des particuliers à des travaux domestiques. Ce salarié, en tant que tel est soumis à un statut particulier. Ces travaux domestiques peuvent être divers et variés ; il peut s'agir de la garde d'enfants, d'un malade ou d'une personne dépendante, de ménages, de travaux de jardinage, de soutien scolaire
Les règles qui leurs sont applicables se trouvent dans le Code du travail, ainsi que dans la « convention collective nationale des salariés du particulier employeur ».
Quelles sont les obligations de l'employeur ? Lors de l'embauche, quelles sont les règles à respecter ? Quels sont les droits et obligations de l'employé de maison ? Quels sont les travaux concernés ? Quel régime d'imposition s'applique ?
Sommaire du dossier pratique
1. Les droits et obligations de l'employé de maison
1.1. La signature d'un contrat de travail
1.2. La rémunération et durée du travail de l'employé de maison
1.3. La couverture sociale de l'employé de maison
1.4. Les congés de l'employé de maison
1.5. Le licenciement de l'employé de maison
2. Les obligations de l'employeur
2.1. Les obligations préalables à l'embauche
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ce document est facile à lire et très bien expliqué.
très bonne documentation.
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Modifié le 25/10/2011 à 14:44:07