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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

Les documents comptables obligatoires

Sommaire afficher

2. Les comptes annuels

L'article L.123-12 du Code de commerce prévoit que le commerçant « doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».

2. 1. Le bilan

Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres.

Le bilan est une photographie de la situation de l'entreprise à une date donnée. Le bilan rassemble tous les éléments de la situation active et passive de la société.

Le bilan doit obligatoirement avoir été dressé à la fin de chaque exercice. Chaque exercice dure en principe un an, et peut coïncider avec l'année civile, mais ce n'est pas une obligation. En effet, pour tenir compte de la spécificité de l'activité de certaines sociétés les exercices sont clôturés à des dates différentes (activités saisonnières…).

De même, le premier exercice peut être plus long qu'une année. En effet, la société débute son activité, et pour présenter un meilleur bilan, offrant plus de visibilité, les associés ont la faculté de clôturer leur premier exercice plus d'un an après le début de l'activité.

Le bilan fait apparaître deux colonnes distinctes, avec à gauche l'actif de la société et à droite son passif.

L'actif de la société est composé de l'ensemble des immobilisations corporelles (les terrains, les bâtiments, les machines outil), des immobilisations incorporelles (fonds de commerce, brevets) et financières (titres de participation dans d'autres sociétés).

L'actif de la société comprend aussi les stocks de l'entreprise. Ceux-ci doivent être évalués selon une méthode qui reflète la valeur exacte des stocks. En effet, il apparaît souvent des discordes quant à l'évaluation des stocks, notamment en cas de cession de la société lorsque le cessionnaire se rend compte que les stocks ont étés largement surévalués.

L'actif comprend aussi les créances que la société peut détenir sur des tiers. Il peut s'agir de créances sur les clients de la société, non encore réglées (paiement à 30 jours par exemple).

Enfin, à l'actif se trouve aussi le poste de la trésorerie. Ce poste comprend l'ensemble des avoirs et des valeurs facilement réalisables pour l'entreprise (numéraire, comptes à terme, valeurs mobilières de placement).

Au passif du bilan, il y a l'ensemble des dettes que des tiers détiennent sur la société, mais aussi toutes les sources de financement de l'entreprise.

Ainsi, le passif comprend le capital social de la société, la réserve légale et les réserves statutaires. A ces capitaux propres il convient d'ajouter le résultat de l'exercice réalisé par la société lorsqu'il apparaît un bénéfice.

Le résultat d'exploitation permet d'équilibrer la situation active et passive de la société. En effet, si l'exploitation de la société a fait apparaître un bénéfice, il faudra inscrire les sommes au passif, puisqu'il constitue une ressource supplémentaire pour l'exercice suivant.

En revanche si le résultat de la société fait apparaître une perte, la logique commanderait que l'on inscrive à l'actif cette perte.

Celles-ci sont en réalité inscrites au passif, précédée du signe « moins » (-).

Le bilan se présente comme suit :

ACTIF

PASSIF

Permanent

Emplois permanents :

Actifs immobilisés

Ressources permanentes :

Capitaux propres

Bilan

(patrimoine cumulé)

(à la date d'arrêté des comptes)

Temporaire

Emplois temporaires :

Actifs circulants

Ressources temporaires :

Dettes

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LES COMMENTAIRES
YOUCEFLE 25/07/2019 À 10:51:07

bonjours;
je vous remercie pour le document que vous m'avais donner qui va m’aider de faire des recherche sur ce sujet dans ma boite.

SUDAUDITLE 18/06/2019 À 16:58:18

MERCI POUR LE PARTAGE

THÉOPHILELE 26/04/2018 À 17:07:27

merci

MINALE 20/01/2018 À 10:33:38

merci

OUSMANILE 09/01/2018 À 14:21:20

Je suis satisfait des doculents

PAULINELE 07/01/2018 À 23:07:21

Bonsoir, je vous remercie pour les documents. Je prends le temps pour les lire.

YOUNESLE 10/12/2017 À 12:41:06

ameliorer ma situation comptable

PHILIPPELE 05/10/2017 À 15:56:17

très bien

AGNINGBRA K.LE 24/08/2017 À 11:43:53

aucun commentaire, juste merci

SIDOINELE 20/08/2017 À 15:02:19

un super document qui va m'apprendre d'avantage sur la comptabilite

YAWO-KOUMALE 12/07/2017 À 17:09:01

j'apprecis vraiment vos cours mais je vais encore apprécier de plus si on peut avoir des exercices d'application

IMENLE 19/04/2017 À 16:23:56

merci beaucoup pour ce document, mais honnêtement j'ai besoin des tableaux de pratique

OUMAROULE 24/03/2017 À 13:04:19

bien

PETERLE 13/02/2017 À 18:48:32

merci

HENRIETTE LE 08/02/2017 À 13:55:27

Tres consistant

TINDANOLE 04/01/2017 À 10:19:33

TRES PROPRE

BIENVENULE 01/12/2016 À 09:46:28

Merci pour le document

GEOFFROYLE 26/11/2016 À 10:26:24

merci

KADERLE 24/11/2016 À 13:54:34

Merci pour la documentation

L;L;LL;L;LE 05/10/2016 À 16:33:20

j'aime vos document

FRANCISLE 23/06/2016 À 13:03:42

merci bien pour le service

CAMILLELE 12/05/2016 À 08:24:20

suis très intéressé par ce documents

KANGNYLE 14/03/2016 À 14:58:02

Merci pour votre soutient capital pour les jeunes initiatives.

ILMAKLE 23/12/2015 À 09:21:06

Les documents comptables obligatoire, c'est très important pour les comptable...

YELE 10/12/2015 À 14:45:10

cool opportunité...de documents comptables.

FÉLICIENLE 05/12/2015 À 21:31:20

les documents comptables obligatoires est un document assez intéressant pour le juriste

HENRI JOËLLE 26/11/2015 À 15:13:03

Merci pour vos apports

EDEMLE 18/11/2015 À 12:52:57

très instructif

ALILE 31/10/2015 À 18:18:53

Les éléments contenus dans votre documents sont succincts et permettent d'aller droit à l'information voulue. Je ne regrette pas d'avoir consulté.
Merci.

ROMUALD PATRICKLE 26/10/2015 À 16:42:59

bonjour,
merci beaucoup car en temps qu'auto-entrepreneur debutant ses documents compta m'aideronts beaucoup:e-commercant dropshipping.
cordialment.

SERVANELE 18/09/2015 À 19:58:04

Document très instructif, des modèles pour chaque documents seraient un plus.

ROLANDLE 18/09/2015 À 13:58:49

un bon site qui nous permet de s'instruire merci documentissime

AYOUBLE 08/09/2015 À 15:08:59

très intéressant et enrichissant comme travail continuez !!

JUNIORLE 30/07/2015 À 17:08:50

Je suis très content d'être inscrit dans ce groupe qui me permettra de stimuler ma connaissance a tout moment et de garder mes savoirs.

DJAWOULE 30/04/2015 À 18:31:22

cool

SEYNILE 16/04/2015 À 19:49:06

C'est géniale ce document merci

PYREXLE 13/04/2015 À 18:21:50

Magnifique document! j'ai trouvé la réponse a plusieurs questions que je me posais depuis des années. Merci a toute l’équipe.

PIERRELE 05/04/2015 À 11:05:58

Merci de l'aide que vous nous apportez, car nous n'avons pas toujours les moyens financiers d'utiliser des experts.

IBRAHIMALE 04/03/2015 À 13:50:25

merçi de votre aide vous pousser les étudiants comme moi à la quéte du savoir.

KODJOVI MESSANHLE 09/01/2015 À 13:39:26

ce document est très instructif

JEAN-PIERRELE 16/12/2014 À 12:59:05

merci à toute l'équipe, car je suis enseignant de plusieurs disciplines à caractère comptable. Ceci est un tonus au quotidien pour moi.

ABDOULAYELE 16/12/2014 À 00:16:29

le document est clair et accessible.

DREPEUBALE 11/12/2014 À 23:55:49

je vous remercie de m'avoir accepté.je désir vivement renforcer mes connaissances au travers vos documents et aussi gagner le ipad. merci

ELOMLE 25/11/2014 À 11:34:09

merci bon document

AWALE 24/11/2014 À 13:46:15

merci pour les doc

AWALE 24/11/2014 À 13:35:44

merci pour ce document c intressant

JACQUESLE 12/11/2014 À 16:36:28

Bonne présentation, simple, intuitive, claire et juste pour l'essentiel mis à jour

BNDICTELE 28/10/2014 À 14:48:20

cocument tres pratique a recommander

FRIDALE 27/10/2014 À 12:10:21

bien

MURADLE 26/09/2014 À 06:58:30

ravi d’être parmi vous

ABDELKRIMLE 25/09/2014 À 09:26:23

très bon site merccciii bcp :)

ABDELKARIMLE 23/09/2014 À 09:29:18

mercii

ABDELKARIMLE 23/09/2014 À 09:27:55

merccii pour le pdf c'est vraiment interessant

AZEDDINE LE 10/09/2014 À 14:54:06

merci pour ce pdf

ERICLE 05/09/2014 À 10:02:00

Merci

HARMANLE 27/08/2014 À 13:56:35

document bref mais interessant

DJIDJOHO OLIVIERLE 15/04/2014 À 20:31:00

je ne saurais comment remercier les acteurs de cette societe qui fait tant dans le domaine de la comptabilite.

BELKHEIRLE 08/04/2014 À 14:55:44

merci infiniment

FIDÈLELE 19/03/2014 À 20:15:05

Bonsoir, je vous remercie de m'avoir permis d'obtenir ce document car il pourra beaucoup m'aider car j'ai un baccalauréat en comptabilité et je n'exerce pas dans mon domaine et je perd mes automatisme. cordialement.

CLARISSELE 06/03/2014 À 13:23:44

merci beaucoup cela me permettra de me former sur l'essentiel des documents comptable

LOUISELE 23/01/2014 À 09:52:44

Merci

KSJLE 17/01/2014 À 03:50:07

simple et de qualité, merci.

KAHINALE 07/01/2014 À 20:41:59

merci pour la cretion de ce geur de document

BENAOUDALE 16/12/2013 À 13:47:07

merci.

HIBALE 18/11/2013 À 18:37:26

merci

DANIELLE 15/11/2013 À 11:48:39

c'est tres cool

YANHONGLE 09/10/2013 À 18:31:53

bien

OMARLE 06/09/2013 À 10:59:09

un très simple livre facile à comprendre un très grand merci à l'équipe du site.

YVESLE 03/09/2013 À 19:21:14

très bien

KASSIMLE 09/08/2013 À 15:46:51

On est vraiment fière de vos suggestions,car ces genres des document feront l’objet d'une aide capital pour les futurs gestionnaires dans le monde entier.Ne cessez pas à nous informer dans la vie des affaires

ABDELLAHLE 18/06/2013 À 20:40:43


merci pour vos documents ça été très fructueux


KAMELLE 09/06/2013 À 10:23:19

excellent .

MYLENELE 06/06/2013 À 07:30:28

document tres complet

MONIQUELE 04/06/2013 À 16:25:52

JE VOULAIS JUSTE UN MODELE D'ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS. AUTREMENT IL EST PARFAIT

ANNE-MARIELE 24/04/2013 À 19:47:08

Bon document de synthèse

DAVIDLE 02/04/2013 À 14:55:47

Bon outil généraliste. Pourrait être agrémenté de fiches types, notamment pour le livre-journal.
Merci pour ce service.

HADILE 08/03/2013 À 23:41:25

MERCI PR VOTRE SOUTIEN

NAOUFALLE 21/02/2013 À 03:59:59

j'aime bien ce site

SIDALILE 19/02/2013 À 17:04:49

merci

OMARLE 14/02/2013 À 09:34:26

Merci pour le partage

SMCLE 01/02/2013 À 15:28:26

Merci; cela apporte des réponses concrêtes

ZALAZILE 24/08/2012 À 14:19:22

c'est un bon document car j'ai retrouvé certaines choses qui m'a vraiment aider dans l'élaboration du bilan.Merci

ALPHONSELE 14/03/2012 À 16:25:19

ce document est suscint et complet.il apporte tout l'éclairage nécessaire sur la question. du courage

SONIALE 09/03/2012 À 09:20:35

merci les documents mis à disposition sont d'une grande qualité

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Modifié le 23/09/2014 à 08:03:01

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